LE LABEL SPECTACLE

PARCE QUE NOUS VOUS DEVONS TOUTES LE GARANTIES, POUR TOUTES VOS PRESTATIONS TECHNIQUES….

Le Label « Prestataire de Service du Spectacle Vivant® », est une marque déposée.
Il est décerné aux entreprises de prestations techniques dont l’activité principale est le spectacle.
Cette Commission contrôle le dossier de chaque entreprise et lui attribue ou lui refuse le Label de « Prestataire de service du spectacle vivant® ».
Ce Label doit être renouvelé tous les deux ans.

Pour toutes les manifestations que vous organisez, en présence de public, vous êtes le donneur d’ordre. Votre responsabilité est engagée, elle peut même être recherchée.

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Assurance

Aucun texte législatif ou réglementaire n’exige des producteurs de spectacles, comme des prestataires, de s’assurer en Responsabilité Civile ! Pourtant, en raison du caractère éphémère de beaucoup de manifestations, les installations techniques ne sont jamais à l’abri d’un défaut de fabrication ou d’une erreur de calcul et/ou de montage. L’erreur humaine existe également.
Le public comme les intervenants et les techniciens évolue sous des charges importantes et des accidents, même s’ils sont exceptionnels, peuvent se produire.
En qualité de producteur et/ou de diffuseur de spectacle vous êtes le donneur d’ordre.

NE PRENEZ PAS LE RISQUE DE LAISSER REMONTER LA RESPONSABILITE DU DONNEUR D’ORDRE

Les chefs d’entreprise titulaires du Label sont tous assurés en Responsabilité Civile.
Les contrats ont été contrôlés par la Commission Nationale du Label.
En cas d’accident vous avez la garantie de ne pas vous retrouver devant un interlocuteur insolvable. En plus de cette assurance minimum certains chefs d’entreprise titulaires du Label sont également assurés en multirisques et/ou en bris de machines. Ces assurances complémentaires sont facultatives. C’est la garantie que des matériels accidentés ne sont pas réutilisés.

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Sécurité

La sécurité doit être notre premier souci :

• Sécurité du public
• Sécurité des intervenants et du personnel technique
• Cette sécurité passe obligatoirement :
• Par l’habilitation de certains personnels qui doivent, en fonction des techniques qu’ils mettent en œuvre, être titulaires :
  • d’habilitation électrique de différents niveaux
  • d’habilitation à la conduite d’élévateurs et/ou de nacelles
  • d’habilitation à la sécurité
• Par la qualification et les compétences techniques du personnel qui doit avoir reçu une formation
• Par la mise à disposition de matériel homologué et aux normes

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Responsabilité

L’entreprise avec laquelle vous souhaitez confier vos prestations techniques :

• Travaille-t-elle avec du personnel normalement déclaré ? (DPAE – Registre unique du personnel – contrat de travail – bulletin de salaire)
• Cotise-t-elle à toutes les caisses et fonds obligatoires du spectacle ? (ASSEDIC – AFDAS – Congés Spectacles – Audiens – URSSAF)
• Est-t-elle à jour de ses cotisations ?

EVITEZ QUE VOTRE RESPONSABILITE NE SOIT RECHERCHEE ET GAGNEZ DU TEMPS
La régularité des entreprises titulaires du Label a été vérifiée. Elles fournissent à la Commission Nationale du Label l’ensemble des attestations obligatoires. Elles ont été contrôlées.

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La Charte des prestataires techniques titulaires du Label

Les chefs d’entreprises titulaires du Label s’engagent formellement :

A L’EGARD DE L’ETAT ET DES CAISSES SOCIALES

• Respecter la législation française et communautaire.
• Ne proposer de prestations de service avec ouverture de droits éventuels à des intermittents :
  • qu’aux entreprises et associations titulaires d’une Licence en référence à l’Ordonnance de 1945 sur le spectacle,
  • qu’aux organisateurs occasionnels de spectacles ayant procédé aux déclarations légales,
  • qu’aux régies des collectivités publiques et des théâtres d’essai
  • qu’aux sociétés de communication en charge de l’événementiel titulaires d’une Licence.
  • qu’aux entreprises de prestation de service titulaires du code NAF 9002Z et du LABEL  » Prestataire de service du spectacle vivant ».

A L’EGARD DE SES CLIENTS

• Certifier que ses salariés sont employés régulièrement.
• Garantir que la qualification des personnels mis à disposition, correspond aux nécessités de la commande.
• N’utiliser que des matériels dûment homologués.
• Respecter les règles de sécurité et les normes en vigueur et se tenir régulièrement informé des modifications de la réglementation dans ces domaines.
• Souscrire les assurances indispensables à l’exercice de sa profession.
• Fournir à ses clients et à leur demande, toutes les informations de nature légale et obligatoire avant toute prestation, et notamment les documents prévus par les articles L8222-1 à 6 et R8222-1 à 3 du Code du Travail.
• Garantir d’une manière générale la bonne exécution de la commande.

A L’EGARD DE SES PERSONNELS

• Respecter scrupuleusement la législation du travail.
• Appliquer la Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC : 2717).

A L’EGARD DES PRESTATAIRES CONCURRENTS

• Respecter les règles d’une concurrence loyale.
• N’utiliser les services d’un associé salarié intermittent, que dans le cadre d’un contrat de travail régulier.
• En cas de litige permettre au Comité des Experts de consulter, en toute confidentialité, l’ensemble des documents dont il souhaite prendre connaissance.
• Garantir que la gérance ou la Présidence de l’entreprise, titulaire du Label, exerce effectivement la direction de l’entreprise.
• Participer aux actions de substitution collective, dans la mesure de ses disponibilités, en cas de défaillance d’un autre Prestataire, à une commission professionnelle nommée à cet effet, avant tout recours judiciaire.

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Les obligations du Label ont un coût

• Etre à jour de ses charges sociales et fiscales
• Respecter la législation sociale
• Etre assuré en Responsabilité Civile
• Disposer d’un parc de matériel aux normes et régulièrement contrôlé
• Garantir la qualification des personnels
• Régler la cotisation du Label

Les prix exagérément bas sont souvent le signe :

• De personnels employés irrégulièrement !
• De personnels non qualifiés et sans habilitation !
• De matériels mal entretenus !
• De matériels non contrôlés !
• De matériels n’étant plus aux normes !
• De non règlement des charges aux caisses sociales et au Trésor !
• D’absence d’assurance !
• De non respect des règles de sécurité !
• De non respect des règles conventionnelles !